CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Services
Le client sélectionne son service webtv ou webradio tel que décrit sur le site web www.impek.com. Pour toute information complémentaire sur l'offre, le client peut contacter la société IMPEK par le formulaire de contact ici.

IMPEK s'engage à mettre en place le service commandé par le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à partir de la réception du paiement.

Engagement et résiliation
La durée initiale d'abonnement est d'1 mois de date à date, à compter de la mise en place du service. Le renouvellement s'effectue par tacite reconduction pour une durée de 3 mois. Le paiement de l'abonnement s'effectue par avance avant le début de chaque période.

Le client peut résilier son abonnement à chaque échéance (au bout du premier mois, puis tous les 3 mois). Dans ce cas, celui-ci doit avertir la société IMPEK de sa décision de ne pas renouveler son abonnement par un e-mail et ce avant la fin de la prochaine échéance.

En cas de défaut de paiement par le client dans un délai de 5 jours ouvrés après le début de la période d'abonnement, IMPEK se réserve le droit de procéder à la suspension du service.

Disponibilité
IMPEK fait son maximum pour fournir une disponibilité 24h/24 des services internet. Cependant le client accepte que le service puisse connaître des pannes ou disfonctionnement imprévus et indépendants de la volonté d'IMPEK. En conséquence IMPEK ne peut être tenu responsable des effets d'une telle indisponibilité du service.

Droits audiovisuels
IMPEK intervient en tant que prestataire technique uniquement. En conséquence IMPEK ne peut être tenu responsable d'éventuels problèmes de droits, liés aux contenus diffusés sur internet. Le client est tenu de s'informer et de respecter la législation en vigueur sur les contenus qu'il diffusera via le service, notamment l'interdiction de toute diffusion à caractère raciste, sectaire, extremiste ou portant atteinte à la dignité humaine.

Propriété des fichiers
Chaque client est propriétaire et responsable de ses fichiers audio et vidéo. Le client doit toujours conserver une copie de ses fichiers sur son propre support. IMPEK ne peut être responsable en cas de perte de fichiers. En cas de résiliation de l'abonnnement par le client ou de fait par IMPEK en cas de non paiement du service, les fichiers du client seront effacés dans un délai de 5 jours ouvrés.

Abus
Pour reporter un abus, sur une diffusion illégale, utilisez le formulaire de contact sur www.impek.com

Le paiement vaut acceptation des conditions.

MENTIONS LEGALES

Le présent site web est édité par IMPEK SARL, dont le siège social est situé 15 avenue du Maréchal Joffre 60500 Chantilly. Directeur de la publication : Olivier MILJEU, Gérant impek@impek.com